NOS PRODUITS SONT CONFORMES AUX NORMES EUROPEENNES EN VIGUEUR


  • EN 13355 + A1 "cabines mixtes d’application et de séchage" édition 05/2009
  • Directive machine 2006/42/CE si applicable selon matériel
  • Norme Européenne EN 12215 + A1 (dédiée aux cabines d’application peinture liquide) - 11/2009
  • Norme AFNOR NFT 35014 dédiées aux boxs de préparation peinture édition 12/04
  • Directive sur les COV 2004/42/CE modifie et remplace la directive 1999/13/CE du 11 mars 1999 (réduction des émissions de solvants) applicable au 1er janvier 2007
  • Arrêté du 03.05.90 : il fixe les paramètres de vitesse d’air pour les cabines de peinture pour produits liquides et vernis
  • Décret n°2002 – 680 du 30 avril 2002 modifiant la nomenclature des installations classées sous la rubrique 2930 et relative « aux ateliers de réparation et d’entretien de véhicules et engins à moteur y compris les activités de carrosserie et tôlerie». Etablissements soumis à déclaration ou autorisation
  • Arrêté du 04 juin 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration
  • Arrêté du 21 mai 2000 portant modification à l’arrêté du 02 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation
  • Arrêté du 08 juillet 2003 relatif à la protection des travailleurs susceptibles d’être exposés à une atmosphère explosive (substances inflammables / poussières) qualifiée par des n° de zone de danger
  • Arrêté du 08 octobre 1987 : article R-232-5-9 du code du travail qui fixe entre autres les obligations annuelles par rubrique d’intervention en terme de contrôles des locaux ou équipements à pollution spécifique (débit d’air / contrôle des pressions statiques ou des vitesses / tenue à jours des documents dédiés au matériel : PV réception, carnet de maintenance, Etc…).